🚹 Le Conseil constitutionnel est enfin prĂȘt Ă  nous rĂ©vĂ©ler ses dĂ©cisions tant attendues ! âš–ïžđŸ’„ #JourJ #ConseilConstitutionnel 🙌


Retraites : le jour J du Conseil constitutionnel

Des forces de l'ordre devant le conseil constitutionnel français lors de la 12e journée d'action contre la réforme des retraites, le 13 avril 2023 à paris

Des forces de l’ordre devant le Conseil constitutionnel français lors de la 12e journĂ©e d’action contre la rĂ©forme des retraites, le 13 avril 2023 Ă  Paris (AFP/-)

Le Conseil constitutionnel doit prendre une dĂ©cision cruciale aujourd’hui sur la rĂ©forme des retraites et sur le projet de rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e (RIP) visant Ă  la contrecarrer. Tous les regards sont braquĂ©s sur l’institution, aprĂšs trois mois de crise politique et sociale en France.

Le temps politique suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel

Depuis le dĂ©clenchement par Élisabeth Borne du 49.3 sur la rĂ©forme des retraites le 16 mars, et plus encore depuis le 20 mars, lorsque le gouvernement est passĂ© Ă  neuf voix d’ĂȘtre renversĂ© Ă  l’AssemblĂ©e, le temps politique semble suspendu aux dĂ©cisions du Conseil constitutionnel. Les neuf membres du Conseil sont sous bonne garde et toute manifestation aux abords de son siĂšge est interdite.

Validation partielle ou totale de la réforme ?

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majoritĂ© attendent une validation, mĂȘme partielle, de la rĂ©forme, qui recule l’Ăąge lĂ©gal de dĂ©part Ă  la retraite de 62 Ă  64 ans, afin de surmonter la contestation qui dure depuis janvier. Les oppositions, politiques et syndicales, espĂšrent plutĂŽt une censure d’une rĂ©forme Ă  la procĂ©dure parlementaire inĂ©dite et controversĂ©e pour faire cĂ©der un exĂ©cutif jugĂ© inflexible.

DĂ©cisions du Conseil constitutionnel iront d’un poids dĂ©cisif sur le mandat prĂ©sidentiel

Les dĂ©cisions du Conseil pĂšseront d’un poids dĂ©cisif sur les quatre annĂ©es restantes du mandat prĂ©sidentiel d’Emmanuel Macron. Une validation serait un soulagement pour son gouvernement tandis qu’une censure pourrait donner un regain d’espoir Ă  la gauche, en offrant la possibilitĂ© d’entamer la collecte de 4,8 millions de signatures vers un hypothĂ©tique et inĂ©dit rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e (RIP) destinĂ© Ă  limiter Ă  62 ans l’Ăąge de la retraite en France.

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Plus de 131 actions attendues en réaction à la décision des Sages

D’aprĂšs une note du renseignement territorial, plus de 131 actions sont attendues vendredi soir en rĂ©action Ă  la dĂ©cision du Conseil. La police redoute des dĂ©bordements. Selon le ministĂšre de l’IntĂ©rieur, 380.000 manifestants avaient dĂ©filĂ© en France jeudi (1,5 million selon la CGT), pour la douziĂšme journĂ©e de mobilisation depuis janvier contre la rĂ©forme des retraites.

Validation de la réforme : Emmanuel Macron devra encore promulguer la loi

En cas de validation, Emmanuel Macron devra encore promulguer la loi. Il a dit cette semaine vouloir, dans un esprit de concorde, recevoir les syndicats. Et devrait prochainement s’adresser aux Français. Une rĂ©union au sommet de la majoritĂ© se tiendra lundi Ă  l’ElysĂ©e.

Les noms importants du Conseil constitutionnel

Le Conseil, prĂ©sidĂ© par l’ancien Premier Ministre socialiste Laurent Fabius, compte actuellement dans ses rangs un autre ancien Premier Ministre, Alain JuppĂ©, et deux ex-ministres d’Emmanuel Macron (Jacques MĂ©zard et Jacqueline Gourault). La pression est donc vive sur l’institution.

Les censures du conseil constitutionnel

Les censures du conseil constitutionnel (AFP/Sophie RAMIS)

Des débats qui risquent de perdurer

Si le Conseil constitutionnel valide le texte, cela « ne ferme pas le dĂ©bat » selon le dĂ©putĂ© Rassemblement national (RN) SĂ©bastien Chenu. Le chef des dĂ©putĂ©s Modem Jean-Paul MattĂ©i a invitĂ© les syndicats Ă  « se saisir de la possibilitĂ© de travailler sur l’application de la loi », grĂące Ă  la clause de revoyure prĂ©vue en octobre 2027.

© 2023 AFP

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Rek1
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