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Retraites : le jour J du Conseil constitutionnel

Des forces de l’ordre devant le Conseil constitutionnel français lors de la 12e journée d’action contre la réforme des retraites, le 13 avril 2023 à Paris (AFP/-)

Le Conseil constitutionnel doit prendre une décision cruciale aujourd’hui sur la réforme des retraites et sur le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à la contrecarrer. Tous les regards sont braqués sur l’institution, après trois mois de crise politique et sociale en France.

Le temps politique suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel

Depuis le déclenchement par Élisabeth Borne du 49.3 sur la réforme des retraites le 16 mars, et plus encore depuis le 20 mars, lorsque le gouvernement est passé à neuf voix d’être renversé à l’Assemblée, le temps politique semble suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel. Les neuf membres du Conseil sont sous bonne garde et toute manifestation aux abords de son siège est interdite.

Validation partielle ou totale de la réforme ?

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité attendent une validation, même partielle, de la réforme, qui recule l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, afin de surmonter la contestation qui dure depuis janvier. Les oppositions, politiques et syndicales, espèrent plutôt une censure d’une réforme à la procédure parlementaire inédite et controversée pour faire céder un exécutif jugé inflexible.

Décisions du Conseil constitutionnel iront d’un poids décisif sur le mandat présidentiel

Les décisions du Conseil pèseront d’un poids décisif sur les quatre années restantes du mandat présidentiel d’Emmanuel Macron. Une validation serait un soulagement pour son gouvernement tandis qu’une censure pourrait donner un regain d’espoir à la gauche, en offrant la possibilité d’entamer la collecte de 4,8 millions de signatures vers un hypothétique et inédit référendum d’initiative partagée (RIP) destiné à limiter à 62 ans l’âge de la retraite en France.

Plus de 131 actions attendues en réaction à la décision des Sages

D’après une note du renseignement territorial, plus de 131 actions sont attendues vendredi soir en réaction à la décision du Conseil. La police redoute des débordements. Selon le ministère de l’Intérieur, 380.000 manifestants avaient défilé en France jeudi (1,5 million selon la CGT), pour la douzième journée de mobilisation depuis janvier contre la réforme des retraites.

Validation de la réforme : Emmanuel Macron devra encore promulguer la loi

En cas de validation, Emmanuel Macron devra encore promulguer la loi. Il a dit cette semaine vouloir, dans un esprit de concorde, recevoir les syndicats. Et devrait prochainement s’adresser aux Français. Une réunion au sommet de la majorité se tiendra lundi à l’Elysée.

Les noms importants du Conseil constitutionnel

Le Conseil, présidé par l’ancien Premier Ministre socialiste Laurent Fabius, compte actuellement dans ses rangs un autre ancien Premier Ministre, Alain Juppé, et deux ex-ministres d’Emmanuel Macron (Jacques Mézard et Jacqueline Gourault). La pression est donc vive sur l’institution.

Les censures du conseil constitutionnel (AFP/Sophie RAMIS)

Des débats qui risquent de perdurer

Si le Conseil constitutionnel valide le texte, cela « ne ferme pas le débat » selon le député Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu. Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattéi a invité les syndicats à « se saisir de la possibilité de travailler sur l’application de la loi », grâce à la clause de revoyure prévue en octobre 2027.

© 2023 AFP

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