Concurrence: l’UE cible Apple, Alphabet et Meta

Concurrence: l’UE cible Apple, Alphabet et Meta

La Commission européenne a lancé lundi cinq procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) soupçonnés d’infractions aux règles européennes de la concurrence, une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l’internet pour les aider à préparer leur mise en conformité aux règles entrées en application début mars.

« Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a déclaré lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

Le lobby de la tech, CCIA, a aussitôt dénoncé la « précipitation » de Bruxelles. Le lancement de ces enquêtes, 18 jours seulement après la date limite du 7 mars pour la mise en conformité, « risque de confirmer les craintes de l’industrie que le processus soit politisé ».

L’UE veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l’émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L’exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois.

La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne.

Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers frais ».

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Sur ce dossier, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Bruxelles a ouvert une autre procédure visant Apple soupçonné de ne pas avoir respecté l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhone. La Commission craint en particulier que « la conception de l’écran de choix du navigateur web n’empêche les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix » d’une alternative à Safari.

Meta, géant des réseaux sociaux, est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Bruxelles estime que ce choix « n’offre pas de véritable alternative ».

La Commission va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d’Amazon, craignant qu’il ne favorise ses propres marques de produits sur son site de e-commerce.

Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d’Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d’applications sur des boutiques alternatives à son App Store.

S’estimant en conformité, les groupes Apple, Alphabet, Meta et Amazon ont néanmoins affirmé lundi qu’ils poursuivraient leur dialogue avec Bruxelles, dans des communiqués séparés.

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